Chez IDA, agence immobilière, nous respectons la vie privée de nos clients et nous nous engageons à garder leurs renseignements personnels exacts, confidentiels, sécurisés et privés. Nous avons adopté la présente politique afin de maintenir cet engagement.
Les sections suivantes, lues dans leur ensemble, constituent la politique de confidentialité d’IDA. Cette version française reprend la politique publiée en anglais sur ce site.
Introduction
IDA fournit notamment des services de courtage immobilier, d’agence immobilière, de conseils en achat et vente, de location résidentielle, de gestion immobilière et d’autres services-conseils immobiliers. Pour fournir ces services, IDA peut recueillir certains renseignements personnels avec le consentement de ses clients.
Les « renseignements personnels » sont des renseignements concernant une personne identifiable. Ils peuvent comprendre, sans s’y limiter, son nom, son adresse résidentielle, son âge, ses revenus, ses antécédents de crédit, d’autres renseignements financiers, ses renseignements de carte de crédit, ses préférences personnelles et des renseignements sur sa famille. Selon la politique anglaise, ils ne comprennent pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle ni le numéro de téléphone professionnel d’un employé d’une organisation.
La politique d’IDA se fonde sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, qui comprend les dix principes du Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation. Pour en savoir davantage, consultez le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
La présente politique décrit les dix principes qu’IDA applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales au Canada.
Les dix principes de protection des renseignements personnels
- Responsabilité
- Détermination des fins de la collecte
- Consentement
- Limitation de la collecte
- Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
- Exactitude
- Mesures de protection
- Transparence
- Accès aux renseignements personnels
- Traitement des plaintes
1. Responsabilité
IDA est responsable des renseignements personnels en sa possession ou sous sa garde, y compris ceux communiqués à des tiers pour fournir les services que vous avez demandés.
2. Détermination des fins de la collecte
IDA vous informe des fins pour lesquelles elle recueille des renseignements personnels avant la collecte ou au moment de celle-ci.
3. Consentement
IDA obtient votre consentement avant ou au moment de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels. Le consentement peut être exprès, implicite ou donné par un représentant autorisé. Vous pouvez le retirer en tout temps, sous réserve des conséquences juridiques dont vous serez informé. Dans des circonstances exceptionnelles permises ou exigées par la loi, IDA peut recueillir, utiliser ou communiquer ces renseignements sans que vous le sachiez ou y consentiez.
4. Limitation de la collecte
La collecte se limite aux renseignements nécessaires aux fins qu’IDA vous a indiquées ou à la prestation des services demandés. Les renseignements sont recueillis par des moyens équitables et licites.
5. Utilisation, communication et conservation
Les renseignements personnels sont utilisés ou communiqués uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous consentez à un autre usage. Ils sont conservés seulement le temps nécessaire à ces fins. Dans certaines circonstances exceptionnelles, IDA peut avoir l’obligation ou le droit de les communiquer sans votre connaissance ou votre consentement pour des questions touchant l’intérêt de l’entreprise ou du public.
6. Exactitude
IDA maintient les renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour atteindre les fins de leur collecte. Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
7. Mesures de protection
Les renseignements personnels sont protégés par des mesures adaptées à leur degré de sensibilité.
8. Transparence
IDA rend accessibles à ses clients, employés et courtiers les renseignements sur les politiques et procédures utilisées pour gérer les renseignements personnels. Ces renseignements sont disponibles sur le site ou, sur demande, par d’autres moyens.
9. Accès
Sur demande écrite, vous êtes informé de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous pouvez y avoir accès. IDA répond aussi efficacement que possible. Si l’accès est interdit, IDA en explique les raisons, sauf lorsque la loi lui interdit de le faire.
10. Plaintes et suggestions
Vous pouvez contester le respect de la présente politique par IDA. L’agence dispose de politiques et de procédures pour recevoir et examiner les plaintes et questions concernant la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels, et pour y répondre. Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels pour faire part de vos préoccupations ou demander l’accès à vos renseignements.
Les renseignements que nous recueillons
IDA recueille et utilise des renseignements personnels pour fournir les produits et services demandés : commercialiser et vendre les propriétés des vendeurs ou locateurs; trouver, évaluer et qualifier des propriétés pour les acheteurs; évaluer des candidatures de courtiers indépendants; fournir des services immobiliers professionnels et compétents; et s’assurer de votre satisfaction. IDA peut également utiliser ces renseignements pour vous informer de ses services et vous proposer des produits ou services susceptibles de vous intéresser afin de continuer à répondre à vos besoins immobiliers.
Nous pouvons être tenus de recueillir votre numéro d’assurance sociale si le gouvernement fédéral l’exige en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Selon la politique publiée, lorsque vous visitez les sites d’IDA, nous ne recueillons pas de renseignements personnels à votre sujet à moins que vous les fournissiez. Les renseignements fournis sont gardés de manière sécurisée et confidentielle. La politique ne s’applique pas aux données agrégées ne permettant pas d’identifier une personne. IDA se réserve le droit d’utiliser ces données agrégées comme elle le juge approprié.
La politique anglaise prévoit également que l’utilisation de la fonction de demande de renseignements sur une inscription implique la transmission à IDA et au courtier destinataire de l’historique de navigation sur yourmontreal.ca, notamment les recherches et inscriptions consultées récemment, ainsi que les recherches ou inscriptions enregistrées dans un compte que vous avez créé, lorsque ces fonctions sont offertes.
Comment nous utilisons vos renseignements
IDA utilise les renseignements personnels pour communiquer avec vous et fournir ses produits et services, pour préparer les documents relatifs à votre transaction immobilière et pour suivre la qualité du service et votre satisfaction. Les renseignements sont utilisés uniquement aux fins qui vous ont été indiquées. Tout autre usage fait d’abord l’objet d’un avis et d’une demande de consentement.
Quand nous pouvons communiquer vos renseignements
IDA doit préserver leur confidentialité, sauf dans les circonstances suivantes.
Avec votre autorisation
De nombreux services nécessitent des renseignements personnels pour être fournis. Nous obtenons d’abord votre consentement et n’utilisons pas les renseignements à d’autres fins que celles indiquées. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des conséquences juridiques qui vous seront expliquées. Le refus de certains usages ou communications peut empêcher la poursuite de tout ou partie des services demandés.
Lorsque la loi l’exige
Les renseignements dont la communication est exigée concernent généralement les obligations de déclaration fiscale. Une ordonnance judiciaire peut également exiger la transmission de renseignements à des personnes désignées. Nous fournissons uniquement les renseignements précis demandés après nous être assurés que les autorités ont des motifs légitimes de les demander.
Lorsque la loi le permet
La loi prévoit certaines situations autorisant la communication sans consentement, notamment le recouvrement de dettes en souffrance, les urgences médicales ou les soupçons d’activités illégales.
Comment nous protégeons les renseignements
IDA utilise des contrôles pour préserver la sécurité de ses renseignements et de ses systèmes. Les dossiers des clients et des courtiers indépendants sont conservés selon la sensibilité des renseignements. Des contrôles appropriés, notamment des restrictions d’accès, s’appliquent aux systèmes informatiques et aux procédures de traitement. L’accès physique aux lieux où les renseignements sont recueillis, traités ou conservés est limité aux employés autorisés.
Lors d’un appel concernant votre dossier, des renseignements d’identification peuvent être demandés afin que seuls vous ou une personne autorisée ayez accès au dossier.
Sécurité du site Web
IDA offre sur ses sites l’accès à certains renseignements afin de mieux servir ses clients. Le site yourmontreal.ca présente l’agence et ses produits et services. Les sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux de partenaires commerciaux. IDA n’est pas responsable du contenu ou de la confidentialité de ces sites et ne peut les garantir.
Accéder à vos renseignements et les modifier
Les clients et courtiers d’IDA peuvent demander l’accès aux renseignements personnels de leur dossier et leur correction s’ils sont inexacts. Pour les consulter ou les faire modifier, transmettez une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels. IDA répond aussi efficacement que possible.
Retrait du consentement
Avec votre consentement, IDA peut partager vos renseignements avec d’autres entités affiliées à IDA pour fournir ses produits et services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de matériel promotionnel de ces entreprises ou que vos renseignements leur soient communiqués, adressez-vous au responsable de la protection des renseignements personnels.
Renseignements anonymes et témoins
IDA peut recueillir des renseignements anonymes qui ne permettent pas de remonter à une personne précise. Les serveurs peuvent enregistrer automatiquement des données lors de vos visites, au moyen de témoins, notamment les pages visitées, l’adresse IP et des statistiques d’utilisation. Ces données servent à la recherche et à l’analyse, par exemple pour mesurer les visites et les pages les plus consultées. La politique prévoit que les données agrégées peuvent être communiquées à des tiers, sans renseignements permettant de vous identifier.
Les témoins sont de petits fichiers texte contenant un numéro d’identification unique permettant de reconnaître votre navigateur, mais non votre personne, à chaque visite d’un site qui les utilise. Ils contribuent au fonctionnement du site, à la navigation et à la sécurité de la session. La plupart des navigateurs les acceptent par défaut.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour être avisé lorsqu’un témoin est reçu ou pour les refuser. Leur refus peut limiter certaines fonctions du site.
Questions et demandes
Pour transmettre une question ou une demande relative à la confidentialité à IDA : robert@idagroup.ca · 514-993-5999.